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ᚱ  Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sleipnir VTC et ses clients pour toute prestation de transport de personnes.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de transport de personnes effectuées par Sleipnir VTC sur le territoire français, notamment en Haute-Savoie et régions limitrophes.

Article 2 — Réservation

2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

2.2 Confirmation de réservation

Toute réservation sera confirmée par email ou SMS indiquant :

2.3 Réservation anticipée

Pour les trajets vers les aéroports de Lyon, une réservation au moins 24h à l'avance est recommandée.

Article 3 — Tarifs

3.1 Tarification

Les tarifs sont communiqués lors de la réservation et comprennent :

3.2 Tarifs indicatifs (hors promotions)

Note : Les tarifs peuvent varier selon la commune de départ, l'heure, et les conditions de circulation.

3.3 Supplément nuit

[À compléter par l'exploitant : préciser si un supplément de nuit s'applique, et entre quelles heures.]

Article 4 — Paiement

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la fin de la course et peut être réalisé par :

4.2 Facture

Une facture est délivrée sur demande pour toute prestation.

Article 5 — Annulation et modification

5.1 Annulation par le client

[À compléter par l'exploitant : définir la politique d'annulation, en précisant les délais et pourcentages ci-dessous.]

5.2 Modification par le client

Toute modification doit être communiquée dès que possible. Sleipnir VTC s'efforcera de satisfaire la demande dans la mesure du possible.

5.3 Annulation par Sleipnir VTC

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne du véhicule, etc.), Sleipnir VTC se réserve le droit d'annuler une course. Le client sera remboursé intégralement ou une solution alternative sera proposée.

Article 6 — Responsabilités

6.1 Responsabilité du prestataire

Sleipnir VTC s'engage à :

6.2 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

6.3 Retard du client

En cas de retard du client :

Article 7 — Bagages et objets personnels

Le client est responsable de ses bagages et effets personnels. En cas d'oubli d'objets dans le véhicule, le client doit contacter Sleipnir VTC dans les plus brefs délais.

Sleipnir VTC ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels, sauf en cas de faute prouvée.

Article 8 — Assurance

Le véhicule est assuré par BPCE IARD, police n° 174229896C-AUT-002, couvrant :

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Sleipnir VTC s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, téléphone, email, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et sont conservées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Acceptation des CGV

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Contact

E.I. Salgaro Danny — Sleipnir VTC

211 rue Guillaume Fichet, 74130 Glières-Val-de-Borne